Bienvenue sur le portail de partage des données OPERAT destiné aux services de l’Etat.
Si vous avez accès à ce site, c’est que vous êtes un agent de l’Etat agréé par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) au contrôle et à l’analyse des données collectées par l’ADEME dans le cadre du dispositif Eco-Energie Tertiaire via sa plateforme déclarative OPERAT.
Ce portail met à votre disposition des jeux de données territoriaux, non anonyme, et mis à jour de façon hebdomadaire.

Utilisation des données et limites de diffusion

L’ADEME et la DGALN tiennent à porter à l’attention des différents services le caractère extrêmement sensible de ces données non anonymisées et individuelles. Il est donc demandé à l’ensemble des personnes habilitées de ne pas diffuser ou mettre à disposition ces données à l'extérieur des services, sous quelque forme que ce soit. Les exploitations des données réalisées par les personnes habilitées peuvent en revanche être diffusées au sein des services. Ces extractions contiennent désormais des données à caractère personnel, protégées par le RGPD.
Plus précisément, l'analyse juridique de la DGALN indique :

• Les données OPERAT relèvent d’entreprises et leur diffusion est donc contrainte par le secret des affaires prévu à l’article L.311-6 du code des relations entre le public et l’administration. Cela concerne notamment les données de de consommations énergétiques, les indicateurs d’intensité d’usage et les surfaces classées par sous-catégories d’activité.
• Conformément à l’article R. 174-30 du code de la construction et de l’habitation, il est prévu que la publication en ligne des données OPERAT implique une anonymisation de ces données. Il est notamment nécessaire d’occulter le nom de l’entreprise, son numéro d’inscription au répertoire des entreprises (SIREN/SIRET), l’adresse de son siège social et tout élément permettant de l’identifier.

Outre l’anonymisation des entreprises concernées, il est demandé de s’inspirer des méthodes dégagées par l’INSEE dans son guide du secret statistique pour la diffusion des tableaux fournissant des données agrégées sur les entreprises.

Données

Ce portail met à votre disposition l’ensemble des déclarations annuelles de consommation d’énergie des entités fonctionnelles assujetties (EFA) au dispositif Eco-Energie Tertiaire réalisées sur OPERAT depuis l’ouverture de la plateforme.
Les données comprennent l’ensemble des déclarations de consommation réalisées sur la plateforme, qu’elles aient été validées par les déclarants ou simplement commencées.
Les déclarations d’EFA n’ayant pas encore fait l’objet d’une déclaration de consommation sont également présentes dans les données.
Groupes de champs présents dans les données :

• Description des déclarations de consommation : identifiant, statut d’avancement et personne référente à contacter ;
• Description complète des EFA : adresse, cas d’assujettissement, occupant et propriétaires ;
• Surfaces et catégories d’activité majoritaires ;
• Ratio de consommation et objectifs calculés ;
• Consommation totale d’énergie, ajustée du climat et émission de CO2 ;
• Détail des consommations par vecteur énergétique.

Pour une description plus détaillée de chaque champ, se référer aux métadonnées à votre disposition et au descriptif détaillé du jeu de données.